Conditions générales de vente aux entreprises ou entités assimilées

Ces conditions générales de ventes concernent les entreprises de toute nature et les entités assimilées telles que les comités d’entreprise, les mutuelles d’assurance et les associations agissant au nom de leurs membres. Elles ne concernent pas l’achat d’un particulier pour le compte d’un collectif de particuliers non-officiellement constitué.

Art. 1. Commande

D’une manière générale, les relations commerciales entre l’agence événementielle oenologique ŒNOPTIMO et les entreprises ou entités assimilées clientes font l’objet de commandes spéciales et personnalisées.

Elles nécessitent donc une prise de contact directe avec le service-client de notre agence événementielle ŒNOPTIMO.

Ces commandes spéciales ou personnalisées donnent lieu à l’établissement d’un devis formalisé par écrit et transmis par courrier papier ou électronique. Elles peuvent faire l’objet de frais de port ou de livraison spécifiques, et de frais de fonctionnement.

L’acceptation écrite du devis par le client a valeur de commande qui doit alors être payée, éventuellement et avec l’accord d’ŒNOPTIMO, en plusieurs fois avec un acompte minimal de 75% de la valeur totale TTC. Le devis doit être paraphé à toutes les pages et comporter la mention « bon pour accord » et la signature d’une personne habilitée par le mandant.

Art.2. Prix

Les prix des événements ou animations d’oenologie annoncés dans le devis sont affichés en Euros hors taxe (€ HT). Le devis mentionne également les taxes spécifiques (alcools, accises) et la TVA calculée au taux en vigueur à la date de passation de la commande, ainsi que les frais de port, de livraison ou de fonctionnement le cas échéant. Le devis a une durée de validité limitée et précisée.

Art.3. Délais de contractation

Les commandes spéciales ou personnalisées doivent être validées par acceptation du devis au moins quinze jours ouvrés avant la réalisation envisagée de l’événement ou de l’animation oenologique.

Art.4. Frais de fonctionnement

ŒNOPTIMO peut être conduit à engager des frais de fonctionnement pour la préparation de l’événement ou de l’animation d’oenologie, par son personnel ou par un sous-traitant (repérage, pré-réservation). Cette possibilité doit être préalablement autorisée par le client qui fixe alors par mandat, en accord avec ŒNOPTIMO, un montant-plafond.

Les frais réellement engagés font l’objet d’une facture spécifique jointe à la facture de la prestation.

Art.5. Paiement de la prestation

Le paiement peut s’effectuer en deux fois, avec un premier versement correspondant au moins à 75% du montant global TTC de la facture. Le solde est versé au comptant après la prestation.

Art.6. Annulation

S’agissant des commandes spéciales ou personnalisées ayant donné lieu à l’établissement d’un devis accepté par écrit par le client, l’annulation doit être notifiée dans un délai de dix jours ouvrés avant la prestation.

En-deçà de ce délai, le remboursement est partiel et son montant égale 50% du montant total pour une annulation au plus tard cinq jours ouvrés avant la prestation. Aucun remboursement n’est effectué pour une annulation moins de cinq jours ouvrés avant la prestation. Les cas de force majeure peuvent être soumis à l’appréciation d’ŒNOPTIMO.

Art.7. Réserve de propriété

ŒNOPTIMO est propriétaire des vins et produits livrés tant qu’ils n’ont pas été payés en totalité par le client.