MENTIONS LEGALES - site ŒNOPTIMO

Raison sociale : ŒNOPTIMO SARL exploite la marque ŒNOPTIMO.

Siège social : 6 rue La Troude 33640 Ayguemorte-les-graves - Tél + (0)1 06 65 30 76 83 ou 06 03 06 31 14

Directeur de la publication : Christophe PEUCHAUD, créateur historique de la société.

Responsable de la rédaction : Geneviève Peuchaud, gérante de la société.

Capital social : 20 000 Euros

Registre de Commerce et des sociétés (RCS) : 802 678 482 00018 Bordeaux

Code NAF : 4799 A Vente à domicile

N° TVA intracommunautaire : FR 79 802 678 482

Conditions de services

En consultant le site www.oenoptimo.com, et en utilisant les services proposés par l'agence événementielle oenologique ŒNOPTIMO, directement ou via le site, le client est réputé accepter les conditions générales de services et de ventes affichées. Le client est invité à consulter les conditions générales de vente.

Les textes et photographies présentés sur le site www.oenoptimo.com n’ont pas de valeur contractuelle.

La propriété intellectuelle

Les données présentes sur le site www.oenoptimo.com, textes, images - hormis mentions spécifiques identifiant un propriétaire tiers -, sons et vidéos sont la propriété intellectuelle d’ŒNOPTIMO SARL. Leur utilisation par un tiers est donc interdite, de même que leur modification, leur copie, leur distribution, leur transmission, leur diffusion, leur représentation, leur reproduction, leur cession, leur transfert et leur vente. Elles ne peuvent pas être utilisées pour la création d’œuvres dérivées.

Les autorisations d’utilisation de données extérieures par ŒNOPTIMO sont mentionnées dans un paragraphe « crédits » ci-après.

Services offerts

ŒNOPTIMO met gratuitement à la disposition de ses clients une lettre d’information périodique et des formulaires de devis et de contact. La lettre d’information périodique informe sur les derniers événements et animations réalisées autour de l'œnologie, informe sur l'actualité du vin et de l'œnologie. Elle est envoyée au client qui en fait la demande expresse (case à cocher) ; elle ne lui est plus envoyée dès lors qu’il en fait la demande expresse (case à cocher).

Numéro de déclaration à la CNIL et protection du client

L'agence événementielle œnologique ŒNOPTIMO est enregistrée auprès de la CNIL sous le n°1805355 v 0.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client d’ŒNOPTIMO peut obtenir la communication, la rectification ou la suppression des informations le concernant. Pour cela, il doit s’adresser au service « client » par écrit (papier ou électronique) à :

ŒNOPTIMO service client, 6 rue La Troude 33640 Ayguemorte les Graves ou contact@oenoptimo.com.

Modalités de dégustation des vins

ŒNOPTIMO défend, lors de chaque événement et animation d'oenologie, une consommation modérée et responsable du vin, dans un esprit de plaisir, d’échange entre dégustateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur et du bon comportement en société. Les recommandations sur les risques d’une alcoolémie excessive sont systématiquement énoncées en début d'événement et d'animation d'oenologie.

C’est pourquoi, lors de ses événements et animations d'oenologie, ŒNOPTIMO veille à ce que ses clients n’absorbent qu’un volume limité de vin. Ainsi, les clients sont systématiquement invités à recracher le vin. Les doses servies lors des événements et animations d'oenologie sont de l’ordre de 4 cl par vin dégusté, pour un échantillon de 5 à 8 vins différents.

Ces doses de vin sont adaptées en fonction du titrage en alcool du vin dégusté et selon qu’il est ou non accompagné d’une collation.

Nonobstant ces précautions, en cas de doute sur l’alcoolémie, des alcootests à usage unique peuvent être mis à disposition des clients sur les lieux d’intervention d’ŒNOPTIMO, si le client en fait la demande.

ŒNOPTIMO se réserve la possibilité de ne pas admettre à l’un de ses événements et animations d'œnologie un client présentant une alcoolémie manifestement élevée.

Pour chaque événement et animation d'oenologie, ŒNOPTIMO veille à ce qu’un client en incapacité de repartir chez lui seul sans risque utilise les services d’un taxi ou les transports en commun, aux frais du client.

Protection des mineurs

Le Code de la santé publique - art.L.3342-1 - interdit la vente d'alcool à des mineurs.

Pour chaque événement et animation d'oenologie, ŒNOPTIMO s’engage à respecter cette loi et attend de ses clients qu’ils l’y aident. Notamment, les clients s’engagent à ne pas contrevenir à la loi et garantissent que leurs invités ont tous 18 ans révolus le jour de leur participation.

La personne qui délivre le vin peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. C’est pourquoi, lors de l’inscription sur le site et de la saisie des données biométriques, le client est invité à renseigner sa date de naissance. L’inscription n’est pas autorisée si l’âge de 18 ans révolus n’est pas atteint. La responsabilité d’ŒNOPTIMO ne peut être engagée si le client a sciemment falsifié cette donnée.

Respect de la vie privée du client

Le respect de la vie privée (art.9, 226-1 à 226-8 du Code civil) conduit ŒNOPTIMO, pour chaque événement et animation d'oenologie, à demander au client l’autorisation de publier son image sur le site www.oenoptimo.com et sur tout document commercial, aux seules fins commerciales et de promotion des activités de la société.

Cette demande est faite lorsque la circonstance se présente : dégustation de vins, animation d'oenologie, séminaire, Team Building, casino des vins, rallye oenologie, etc.

A tout moment, le client peut faire valoir le droit au respect de sa vie privée et retirer l’autorisation d’usage de son image. Cette demande peut être formulée par courrier ou courriel. ŒNOPTIMO s’engage à l’appliquer au plus tard 48 heures après réception de la demande.

L’utilisation par ŒNOPTIMO de l’image d’un client ne peut motiver une quelconque rémunération ou gratification de ce dernier.

Clause d'exclusion de responsabilité

La responsabilité d’ŒNOPTIMO ne peut pas être engagée dans les cas suivants :

- manquement à la législation par un client lors de la conduite d’un véhicule ou à la bienséance en public après un événement ou une animation d'œnologie assurés par ŒNOPTIMO ;

- manquement à la législation sur la consommation d’alcool par un mineur lors d’un événement ou une animation d'oenologie assurés par ŒNOPTIMO si l’intéressé a sciemment menti sur son âge.

Droit applicable en cas de litiges : Droit français

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris

Crédits photographiques : © oenoptimo -

Pour son site, ŒNOPTIMO a fait appel à :

Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : LWS

Raison sociale de l'hébergeur : SARL LWS

Adresse de l'hébergeur : 4 Rue Galvani 75017 PARIS

Numéro de téléphone de l'hébergeur : 01 77 62 3003

Responsabilité : La responsabilité de l’hébergeur ne peut être mise en cause s’agissant d’éventuels contacts entre utilisateurs du site ou entre un utilisateur et un tiers.

(Art.6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004).

Construction du site

Le site de l'agence événementielle oenologique ŒNOPTIMO est une réalisation de : Lemon Services